Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Momento traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Pour les données collectées via le présent site (demandes de contact, de démonstration et utilisation des outils en ligne), le responsable du traitement est Momento, 227 rue Saint-Fuscien, 80090 Amiens, France, joignable à bonjour@momento.fr.

Lorsque le service Momento est déployé au sein d’une étude notariale, les données des clients de l’étude sont traitées pour le compte de l’étude, qui demeure responsable de traitement ; Momento agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat de service.

Données collectées

• Demandes de contact et de démonstration : adresse e-mail professionnelle, nom de l’étude (facultatif) et contenu du message.
• Outils en ligne (simulateurs et diagnostics) : adresse e-mail professionnelle saisie pour recevoir les résultats, ainsi que les paramètres renseignés dans l’outil (données d’activité de l’étude, non nominatives).
• Inscription d’une étude : dénomination, siège, forme juridique, numéro SIREN et numéro de TVA intracommunautaire de l’étude, repris du registre public des entreprises ; nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone de la personne qui inscrit l’étude ; autorisation de prélèvement (mandat SEPA). Les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par Momento — voir ci-après.
• Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) générés par l’hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les outils en ligne sont librement accessibles et ne nécessitent aucun compte utilisateur : aucun identifiant n’est attribué et aucun espace personnel n’est mis à disposition. Ils sont alimentés par des données d’activité agrégées et non nominatives (volumes, effectifs, durées, montants) saisies par l’utilisateur. La saisie de données personnelles de clients d’études notariales ou d’informations couvertes par le secret professionnel y est interdite par les conditions générales d’utilisation, et aucun outil ne comporte de fonctionnalité de dépôt de pièces ou de dossiers.

Aucun espace de démonstration n’est ouvert en libre accès sur le site : les démonstrations du service se déroulent sur rendez-vous, à la demande de l’utilisateur.

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et de démonstration — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Adresser les résultats des outils en ligne et, le cas échéant, une prise de contact professionnelle en lien avec ceux-ci — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d’opposition à tout moment.
• Traiter l’inscription d’une étude et recueillir l’autorisation de prélèvement — exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

Durées de conservation

• Demandes de contact et coordonnées de prospects : au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle engagée.
• Compte de facturation et mandat de prélèvement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de conservation des pièces justificatives prévue par la loi. Un mandat resté inutilisé pendant 36 mois devient caduc en application des règles SEPA.
• Journaux techniques : au maximum 12 mois.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au seul personnel habilité de Momento. Elles transitent par les prestataires techniques suivants :

• Scaleway (SAS) — 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France — hébergement du site et des traitements, sur une infrastructure cloud européenne.
• Google (Google Workspace) — acheminement des e-mails transactionnels (demandes de contact, de rappel et d’inscription).
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — prestataire de services de paiement : compte de facturation de l’étude, vérification de l’IBAN et mandat de prélèvement SEPA.
• Mistral — traitements d’intelligence artificielle mis en œuvre au sein du service déployé dans les études notariales, dans les conditions décrites ci-après.

Intelligence artificielle et traitement des données des études

Lorsque le service Momento est déployé au sein d’une étude, les traitements d’intelligence artificielle portant sur les données confiées par celle-ci sont opérés au moyen des modèles de Mistral, hébergés sur l’infrastructure européenne de Scaleway. Mistral intervient à ce titre en qualité de sous-traitant ultérieur au sens de l’article 28.4 du RGPD, sous la responsabilité de Momento et dans le cadre des engagements de confidentialité prévus au contrat, incluant le respect du secret professionnel notarial et l’absence de réutilisation des données à des fins d’entraînement des modèles.

Ces briques technologiques sont celles retenues par le Conseil supérieur du notariat pour organiser le cadre de confiance de l’intelligence artificielle dans les offices notariaux — communiqué du 8 juillet 2026. Ce choix technologique commun ne vaut ni agrément, ni certification, ni recommandation de Momento par le Conseil supérieur du notariat.

L’étude demeure responsable de traitement et conserve la maîtrise des données qu’elle confie au service. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Inscription et mandat de prélèvement

L’inscription d’une étude fait intervenir Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de services de paiement. Stripe reçoit à ce titre l’identité de l’étude, les coordonnées de la personne qui l’inscrit et les coordonnées bancaires, afin d’ouvrir le compte de facturation de l’étude et de recueillir son mandat de prélèvement SEPA. La base légale est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par Momento. L’IBAN est saisi dans un champ hébergé par Stripe et transmis directement à celui-ci : il n’atteint ni nos pages, ni nos serveurs, ni nos journaux. Nous ne conservons que le constat de vérification restitué par Stripe — pays, nom de la banque et derniers caractères de l’IBAN — ainsi que les identifiants du compte de facturation et du mandat.

Stripe agit comme sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte de Momento, et comme responsable de traitement autonome pour ses propres finalités, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations réglementaires d’établissement de paiement. Ces traitements sont régis par son accord de traitement des données et sa liste de sous-traitants ultérieurs.

Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par Scaleway sur une infrastructure cloud située au sein de l’Union européenne. Les traitements décrits par la présente politique, y compris les traitements d’intelligence artificielle opérés au sein du service déployé dans les études, sont réalisés au sein de l’Union européenne, à l’exception des deux traitements suivants.

• Acheminement des e-mails transactionnels par Google Workspace.
• Inscription et mandat de prélèvement : le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), mais son accord de traitement des données prévoit un transfert de données personnelles vers sa société mère aux États-Unis, et sa liste de sous-traitants ultérieurs comprend des prestataires établis hors de l’Union.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les États-Unis, décision d’adéquation fondée sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google et Stripe ont adhéré.

Sécurité

Momento met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation), en tenant compte de la sensibilité des données traitées dans un contexte notarial.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de Arthur Cassagnau, référent protection des données (bonjour@momento.fr).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

L’usage des traceurs est décrit dans la politique de cookies.